Des conseillères et conseillers des Français de l'étranger, pour quoi faire ?

Le dimanche 31 mai prochain, nous élirons des conseillères et conseillers des Français de l'étranger. En nombre plus ou moins proportionnel à la population inscrite au Registre des Français établis hors de France, ces femmes et ces hommes vont assumer un certain nombre de tâches et de responsabilités pour une mandature de 6 ans.

Représentants élus au suffrage direct mais mal connus, qui sont ces conseillers et conseillères des Français de l'étranger, et à quoi servent-ils/elles ? La réponse en quelques points.

(Lire la suite...) (Minimiser le texte...)

Instaurés par une loi datant de juillet 2013, les "conseillers des Français de l'étranger" étaient appelés "conseillers consulaires" jusqu'à la promulgation d'une loi votée fin décembre 2019, laquelle a aussi étendu un peu leurs prérogatives.

Ce sont des élus locaux : élus au suffrage universel direct, ils/elles représentent la population française vivant dans une circonscription donnée.

Cette représentation ne s'exerce en aucun cas auprès des autorités du pays de résidence (les ambassades et leur personnel sont là pour ça, qui représentent "la France" auprès du pays hôte), mais auprès des autorités consulaires françaises et plus généralement auprès des différents interlocuteurs "politiques" et des relais institutionnels des Français.es établi.e.s à l'étranger.

Les conseillers des Français de l'étranger sont les interlocuteurs privilégiés des douze sénateurs et sénatrices représentant les Français établis hors de France, qu'ils participent à élire.

Les conseillers des Français de l'étranger sont aussi les porte-voix de leurs électeurs et électrices auprès d'autres instances représentatives, comme par exemple les députés des Français de l'étranger (onze député.e.s, chacun.e étant élu sur une (large) circonscription), ou encore l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE).

Parce que la vie des Français.es de l'étranger est souvent dépendante de tout un tas d'agences et d'organismes assurant un certain nombre de services à la communauté, des conseillers des Français de l'étranger actifs et responsables se doivent d'interpeller quand c'est nécessaire, directement ou par le biais de nos sénateurs et députés, des agences comme l'AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger), Business France, la Caisse des Français de l'étranger (CFE), l'administration fiscale, le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères ou tout ministère de tutelle d'une administration ou agence ayant affaire avec les Français.es résidant à l'étranger.

Localement, les conseillers des Français de l'étranger participent au moins deux fois par an aux conseils consulaires, qui se prononcent sur tout un tas de sujets ayant trait à des "questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité." (art. 3 loi n°2013-659 du 22/07/2013). Cela signifie notamment que les conseillers consulaires (l'un.e d'entre eux présidant d'ailleurs le conseil consulaire) :

  • participent à l'examen des dossiers de demandes de bourse pour les élèves inscrits dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
  • participent à la décision lors de l'examen de dossiers pour l'attribution d'aides sociales
  • sont informés et consultés pour des questions qui touchent à la sécurité sur le territoire du ou des pays de la circonscription consulaire
  • participent aux décisions prises en matière de formation professionnelle, d'aide à la création d'entreprise (en lien avec Business France) ou d'aides diverses visant à dynamiser le tissu associatif et économique des Français de l'étranger.

Les conseillers des Français de l'étranger ont aussi un rôle politique direct, en élisant les douze sénateurs et sénatrices représentant les Français établis hors de France : les quelque 450 conseillers des Français de l'étranger forment l'écrasante majorité du corps électoral élisant ces douze sénateurs (en deux séries de six, à trois ans d'intervalle).

Enfin, les conseillers des Français de l'étranger élisent aussi en leur sein les 90 membres de l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE), sorte de "super-conseillers" qui sont consultés plus directement et régulièrement par le Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères et par les services du Ministère (notamment la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire).